Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Finavoro met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation de décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme Finavoro est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé à l'issue d'une démonstration ou d'une procédure d'inscription définie par Finavoro. Finavoro se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage jugé abusif.

Finavoro s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans toutefois garantir une accessibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique indépendant de sa volonté.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à Finavoro via les coordonnées indiquées sur la page de contact.

4. Utilisation conforme du service

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes tiers via la plateforme ;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source des outils mis à disposition ;
• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou de son infrastructure.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Finavoro (textes, interfaces, logos, algorithmes, visuels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Finavoro ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'usage, autre que celui expressément accordé pour l'utilisation du service, n'est consenti à l'utilisateur.

6. Données et contenus utilisateur

Les données transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service restent sa propriété. Finavoro ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et s'engage à les traiter uniquement aux fins d'exécution du service, conformément à sa politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Finavoro met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des analyses et recommandations fournies par la plateforme. Toutefois, ces résultats sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision : ils ne sauraient constituer un conseil professionnel engageant la responsabilité de Finavoro quant aux décisions prises par l'utilisateur sur leur fondement.

Finavoro ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Évolution du service et des conditions

Finavoro se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme ainsi que les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Finavoro peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Finavoro via le formulaire disponible sur la page Contact.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant publication.